Dernière modification le 5 octobre 2023
Culture Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches (ci-après, « CCNCA »), exploitant du site Internet https://www.culture-quebec.qc.ca/ et d’infolettres (collectivement, la « Plateforme »), souhaite offrir à ses utilisateurs un environnement sécuritaire et respectueux de leur vie privée.
C’est ainsi que CCNCA s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des utilisateurs de la Plateforme (les « Utilisateurs ») par une application rigoureuse de la présente Politique sur la protection de la vie privée (la « Politique »). La Politique est basée sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, sur lequel repose la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et explique comment CCNCA traite les renseignements personnels, tels que plus amplement décrits ci-dessous, recueillis dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. La Politique explique également comment vous pouvez poser des questions et faire des suggestions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et revoir ou mettre à jour vos Renseignements personnels.
CCNCA vous recommande de lire attentivement la Politique et d’y revenir périodiquement, puisqu’elle peut faire l’objet de modifications à l’occasion.
Lorsque vous utilisez la Plateforme ou les services qui sont offerts sur la Plateforme (les « Services »), vous acceptez, sans réserve ni restriction, les termes et conditions de cette Politique ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques affichés sur la Plateforme.
Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme et les Services immédiatement.
1. TYPES DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, CCNCA recueille deux types de renseignements sur les Utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.
En vous inscrivant sur la Plateforme, ou en choisissant d’inscrire votre adresse courriel sur la Plateforme, vous consentez à fournir à CCNCA des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que vos nom et prénom, votre nom d’utilisateur, votre âge, votre sexe, vos coordonnées géographiques, votre numéro de téléphone, vos préférences de disciplines et de secteurs artistiques ou votre adresse électronique (collectivement, les « Renseignements personnels »). Or, ces Renseignements personnels n’incluent pas vos coordonnées d’affaires, telles que votre titre ou poste, votre adresse d’affaires, vos numéros de téléphone et de télécopieur professionnels en votre qualité d’employé d’une organisation.
En utilisant la Plateforme, vous consentez également à fournir à CCNCA des renseignements de nature anonyme, tels que votre adresse de protocole Internet, le domaine utilisé pour accéder à la Plateforme, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez, les sites Internet et les pages Internet que vous venez de visiter et que vous allez subséquemment visiter, les contenus de ces sites Internet et pages Internet consultés et qui seront consultés, les hyperliens que vous cliquez et les recherches que vous effectuerez sur notre Plateforme (collectivement, les « Renseignements non personnels »). Veuillez noter que lors de la création de votre profil d’utilisateur sur la Plateforme, ces Renseignements non personnels pourraient être liés à vos Renseignements personnels. Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, CCNCA pourrait également recueillir des informations générales et globales, telles que des statistiques démographiques sur les Utilisateurs de la Plateforme (i.e. l’âge moyen ou la répartition géographique des Utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation de la Plateforme. Ces informations sont également considérées comme des Renseignements non personnels.
2. LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte de vos Renseignements personnels est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement des Services offerts via la Plateforme et permet à CCNCA de faciliter votre navigation sur la Plateforme en présentant l’information jugée la plus pertinente pour vous. La collecte de vos Renseignements personnels permet également à CCNCA d’améliorer la Plateforme et les Services, ainsi que de communiquer avec vous si nécessaire.
CCNCA recueille, utilise et divulgue donc des Renseignements personnels à des fins déterminées au moment de la collecte, ou tel qu’autrement permis ou exigé par les lois applicables.
Nous recueillons vos Renseignements personnels de diverses manières, par exemple, par le biais de notre Plateforme et des réseaux sociaux.
Nous déployons nos meilleurs efforts pour limiter la quantité de Renseignements personnels recueillie à ce qui est nécessaire et approprié pour des fins déterminées. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou si exigé par la loi.
3. L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
CCNCA se réserve le droit d’utiliser l’information recueillie sur sa Plateforme, que ce soit des Renseignements personnels ou non personnels, à des fins commerciales ou non commerciales, incluant notamment pour analyse à des fins de statistiques ou de publicité ciblée pour la clientèle.
Nous utilisons vos Renseignements personnels principalement à des fins de marketing, d’analyse de marché et de sondage, pour cibler vos besoins, intérêts et préférences et pour vous informer des spectacles, événements, services, avantages et biens susceptibles de vous intéresser.
Lorsque des Renseignements personnels recueillis doivent être utilisés à des fins non déterminées au moment de la collecte, ces nouvelles fins seront identifiées et documentées préalablement à l’utilisation. À moins que ces nouvelles fins ne soient exigées par la loi, votre consentement sera demandé avant que les Renseignements personnels puissent être recueillis à ces fins.
4. LA DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sous réserve de cette Politique, CCNCA s’engage à ne pas communiquer, vendre, ni louer vos Renseignements personnels à quiconque.
Dans la conduite des affaires de CCNCA, les employés autorisés, les mandataires ou les agents de CCNCA ou tout fournisseur lié à CCNCA par un contrat d’entreprise ou de service pourront avoir accès à vos Renseignements personnels sans votre consentement si de tels Renseignements personnels sont nécessaires pour l’accomplissement de leurs devoirs ou la réalisation de leurs mandats ou contrats. Par exemple, nous divulguerons vos Renseignements personnels à notre fournisseur d’hébergement.
Si vous consentez à une telle communication, CCNCA pourra communiquer vos Renseignements personnels recueillis conformément à la Politique à ses compagnies affiliées ou à des tiers aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et étaient destinés à être utilisés.
5. CONSENTEMENT
CCNCA ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera vos Renseignements personnels sans votre consentement, à moins d’en être autorisé ou obligé de le faire en vertu de la loi.
En règle générale, CCNCA sollicitera votre consentement pour l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels avant ou au moment de la collecte. Or, dans certaines circonstances, votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation pourrait être sollicité après la collecte de l’information, mais avant son utilisation, notamment lorsque CCNCA veut utiliser l’information à des fins non déterminées avant la collecte.
En tout temps et sous réserve des obligations de CCNCA, vous pouvez rectifier ou retirer votre consentement, en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, en communiquant avec nous. Vous reconnaissez toutefois que l’accès à la Plateforme et aux Services pourra alors vous être refusé, à l’entière discrétion de CCNCA.
6. SITES EXTERNES
La Plateforme contient des hyperliens vers des sites Internet externes (les « Sites externes ») qui vous font quitter la Plateforme. CCNCA fournit ces hyperliens aux Utilisateurs à titre de commodité. Les Sites externes n’étant pas sous le contrôle du CCNCA, nous vous invitons à consulter les politiques applicables à ces Sites externes en matière de confidentialité et de respect de la vie privée.
7. TÉMOINS DE CONNEXION («COOKIES»)
La Plateforme utilise des témoins de connexion (les « Cookies »). Les Cookies sont des petits fichiers installés sur votre disque dur par les serveurs de CCNCA afin de recueillir des Renseignements non personnels permettant d’améliorer l’efficacité de la Plateforme. En vous connectant à la Plateforme, les serveurs de CCNCA installent certains Cookies sur votre ordinateur permettant à la Plateforme de reconnaître notamment votre navigateur, vos données de géolocalisations, ainsi que vos préférences. Les Cookies permettent à CCNCA d’améliorer l’exploitation de la Plateforme et de personnaliser votre expérience en ligne.
À des fins de sécurité, nous chiffrons tous les noms d’utilisateur et autres données liées à votre profil d’utilisateur que nous conservons dans ces Cookies.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il vous est possible de les refuser ou de les désactiver en consultant les options de configuration de votre navigateur. Par contre, si vous refusez ou désactivez les Cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus être disponibles. Après votre utilisation de la Plateforme, il est également possible de supprimer les Cookies.
Nous pouvons également utiliser des balises de pixel, des pixels invisibles ou espions ou autres technologies similaires, pour suivre votre utilisation de notre Plateforme. Un pixel espion est un petit fichier placé sur une page Internet qui permet à un site Internet d’exécuter certaines tâches, y compris compter les utilisateurs ayant visionné cette page Internet ou pour accéder à des Cookies. Les renseignements ainsi obtenus nous permettent d’adapter nos Services afin de vous transmettre des annonces ciblées et mesurer l’efficacité générale de notre publicité en ligne ou autres activités.
8. LA CONSERVATION ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
8.1. Durée de la conservation des Renseignements personnels
CCNCA conserve vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et utilisés.
En vertu de la loi, CCNCA pourrait être obligée de conserver, en totalité ou en partie, vos Renseignements personnels pour une durée plus longue que ce qu’elle aurait normalement décidé. Toutefois, CCNCA limite l’accès à ces Renseignements personnels afin qu’ils ne soient pas utilisés, sauf pour satisfaire à ses obligations légales.
8.2. Protection des Renseignements personnels
CCNCA prend toutes les mesures de sécurité commercialement raisonnables et nécessaires pour assurer la protection des Renseignements personnels recueillis, utilisés ou conservés, selon la nature des renseignements, les fins auxquelles ils doivent être utilisés, la quantité et la distribution des renseignements et le média sur lequel ils sont conservés.
Les méthodes de protection incluent :
- des mesures physiques (telles que l’accès limité aux bureaux);
- des mesures organisationnelles (telles que des autorisations de sécurité); et
- des mesures technologiques (telles que l’utilisation de mots de passe).
CCNCA sensibilisera ses employés à l’importance de maintenir la confidentialité des Renseignements personnels, et de tels renseignements ne seront accessibles qu’aux employés en ayant besoin pour effectuer leur travail. En outre, ces employés devront notamment utiliser des mots de passe afin d’accéder aux Renseignements personnels.
Vos Renseignements personnels sont stockés de façon sécuritaire sur les serveurs associés à la Plateforme. Dans l’éventualité où vos Renseignements personnels seraient stockés chez un fournisseur de services de CCNCA, ces derniers devront respecter des conditions contractuelles strictes les obligeant à maintenir la confidentialité de tous les Renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins liées à leur prestation de services.
Étant donné le caractère public d’Internet, vous reconnaissez et comprenez que la sécurité des communications via Internet ne peut être garantie. CCNCA ne peut garantir, et ne pourra engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit pour toute violation de confidentialité, et tout piratage, virus, perte, vol ou modification des informations transmises ou stockées sur les systèmes de CCNCA ou via l’infonuagique. De plus, en communiquant vos Renseignements personnels à CCNCA, vous consentez à ce que vos Renseignements personnels soient transférés hors de la juridiction du Canada, compte tenu notamment de la réalité de l’infonuagique.
8.3. La sécurité des Renseignements personnels
Afin d’assurer un niveau de sécurité supplémentaire de vos Renseignements personnels, CCNCA vous recommande de ne jamais divulguer les identifiants que vous utilisez pour accéder à votre profil d’utilisateur, puisque ceux-ci donnent accès à vos Renseignements personnels. CCNCA vous recommande également de prendre bien soin de clore la session d’accès à votre profil d’utilisateur et de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous cessez l’utilisation de la Plateforme.
Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité des identifiants que vous utilisez pour accéder à votre profil d’utilisateur. En conséquence, vous êtes responsable de toute activité survenant depuis votre profil ou avec les identifiants qui y donnent accès.
Si vous croyez que la confidentialité de votre profil d’utilisateur ou de vos identifiants y donnant accès a été compromise de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter immédiatement au : renseignementpersonnel@culture-quebec.qc.ca.
Malgré ce qui précède, CCNCA pourra se fier à l’autorité de toute personne ayant accès à un profil d’utilisateur ou faisant usage des informations y donnant accès et en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables pour tout frais, responsabilité civile ou dommage découlant : (i) d’une action ou omission de notre part eu égard à cette stipulation; (ii) de la compromission de la confidentialité d’un profil d’utilisateur ou des informations y donnant accès; et (iii) de l’accès non autorisé à un profil d’utilisateur ou de l’utilisation non autorisée des informations y donnant accès.
9. L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous aurez le droit d’accéder, corriger et supprimer tout Renseignement personnel que nous recueillons à votre sujet, tel que prévu par cette Politique.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : renseignementpersonnel@culture-quebec.qc.ca. Un frais raisonnable pourra être exigé pour vos demandes de transcriptions, reproduction ou transmission de Renseignements personnels.
Dans certaines situations, CCNCA pourrait ne pas être en mesure de vous fournir l’accès à tous les Renseignements personnels détenus à votre sujet. Dans un tel cas, CCNCA s’engage à vous fournir les raisons de son refus, sur demande. Or, CCNCA prendra tous les moyens commercialement raisonnables afin de vous fournir un tel accès.
CCNCA a mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux questions au sujet de ses politiques et procédures en lien avec le traitement de Renseignements personnels. À cet effet, nous examinerons toutes les plaintes reçues et si une plainte s’avère justifiée, nous prendrons les mesures appropriées, incluant, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.
10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Le droit de la vie privée est en évolution rapide et, en conséquence, nous pourrions modifier cette Politique de temps à autre à notre discrétion sans aucun préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels par CCNCA seront régies par la plus récente version de cette Politique.
11. NOUS CONTACTER
Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection de la vie privée mises de l’avant par CCNCA, n’hésitez pas à nous contacter au : renseignementpersonnel@culture-quebec.qc.ca
Responsable de la protection des Renseignements personnels
Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec Karine Légaré : renseignementpersonnel@culture-quebec.qc.ca
La personne responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivants la réception de votre courriel.