La programme d’aide à la mobilité permet aux artistes de statut professionnel ou en voie de professionnalisation, aux artisan.e.s, ainsi qu’aux travailleur.euse.s culturel.le.s professionnel.le.s résidant sur les territoires de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches d’obtenir un remboursement partiel des frais encourus lors de déplacements en lien avec notre programme de formation ou celui d’une autre organisation. Ce programme couvre l’ensemble des disciplines artistiques et vise tous types de compétences.
Aperçu du programme
- Maximum de 1000 $ de subvention par demande, ou par personne et par année.
- Montant des dépenses remboursées selon les barèmes du Conseil du Trésor.
- Jusqu’à 85 % des dépenses remboursées avec présentation des pièces justificatives. Ainsi, la personne qui participe à la formation doit assumer 15 % des coûts totaux associés à la formation.
- Premier.e arrivé.e, premier.e servi.e si demande admissible jusqu’à épuisement des fonds.
Avoir un service de formation complet proposant:
- Une aide pour les frais de séjour et de déplacement pour des besoins non comblés par notre offre régulière de formation disponible à court terme, mais pouvant être répondus par une activité de groupe dans une autre région;
- Une aide pour les frais de séjour et de déplacement à notre clientèle éloignée des grands centres pour les encourager à suivre nos formations de groupes.
Admissibilité
Sont admissibles à ce programme les formations suivantes :
- Les formations offertes par les organisations œuvrant en formation continue en culture au Québec, par les membres du comité sectoriel de la main-d’œuvre en culture (Compétence culture);
- Les activités de formations offertes par les écoles professionnelles d’art ou les maisons d’enseignement qui offrent de la formation continue visant les travailleur.euse.s professionnel.le.s de la culture.
Ne sont pas admissibles :
- Les formations offertes à l’international ;
- Les programmes de mentorat ;
- Les formations personnalisées et individuelles. Au besoin, référez-vous au Programme de perfectionnement individuel ou en petit groupe.
- Les conférences, les tables rondes, les actitivés offertes dans le cadre de colloque ou de congrès.
- Pour les formations offertes dans le cadre d’un festival, l’inscription à la formation doit être distincte de la participation à un évènement ou une manifestation culturelle.
- Une formation incluse dans un montant forfaitaire pour une participation à un festival est exclue.
- Une formation offerte dans le cadre de rencontres professionnelles, proposé dans la programmation d’un festival, comme le Carrefour international de théâtre, par exemple, peuvent être accepté. Veuillez communiquer avec nous pour validation.
Pour toute autre formation, veuillez communiquer directement avec la personne responsable du programme afin de valider l’admissibilité.
Dans le cadre de programme, nous remboursons jusqu’à 85 % des dépenses, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par demande.
Frais de repas*
- Déjeuner : jusqu’à 14,70 $ maximum*
- Dîner : jusqu’à 20,20 $ maximum*
- Souper : jusqu’à 30,50 $ maximum*
- « Per diem », alcool et collations non admissibles
- Sur présentation de reçus complets et lisibles (nom du fournisseur, date, numéros de taxes, code barre et items inclus)
*Ces montants incluent les taxes et les pourboires.
Déplacement (lieu de formation à 100 km et plus du lieu de résidence)
- Déplacement en voiture : montant forfaitaire sans pièce justificative: entre 100 et 200 Km = 62 $, entre 201 et 300 km = 125 $, 301 km et plus, 185 $
- Location d’un véhicule (Frais de location + frais d’essence) : sur présentation de reçu complet (nom du fournisseur, date, numéros de taxes, code barre et items inclus)
- Stationnement : sur présentation de reçu complet (nom du fournisseur, date, numéros de taxes, code barre et items inclus)
- Autobus, train, (tarif économique), taxi : sur présentation de reçu complet (nom du fournisseur, date, numéros de taxes, code barre et items inclus)
Hébergement
Les frais d’hébergement sont admissibles lorsque l’établissement se situe à 100 km ou plus du lieu de résidence. La TPS / TVQ et taxe d’hébergement sont en sus.
Basse saison (du 1 er novembre au 31 mai)
- Territoire de la Ville de Montréal | 161 $
- Territoire de la Ville de Québec | 135 $
- Territoire des villes de Laval, Gatineau, Longueuil, Lac-Beauport et Lac Delage | 130 $
- Ailleurs au Québec | 106 $
- Établissements autres (exemple : AirBnb) | 101 $
Haute saison (du 1 er juin au 31 octobre)
- Territoire de la Ville de Montréal | 177 $
- Territoire de la Ville de Québec | 135 $
- Territoire des villes de Laval, Gatineau, Longueuil, Lac-Beauport et Lac Delage | 140 $
- Ailleurs au Québec | 111 $
- Établissements autres (exemple : AirBnb) | 101 $
Procédures et étapes à suivre
Vous pouvez suivre votre formation sans dépôt de demande, si la formation souhaitée fait partie de la liste des partenaires en formation continue.
Nous exerçons la règle du premier.ère arrivé.e, premier.ère servi.e jusqu’à épuisement des fonds. Vous pouvez vous informer, avant de vous inscrire à une activité, pour vous assurer que les fonds sont suffisants.
Pour obtenir votre remboursement, vous devez:
- Nous envoyer votre cv avec votre adresse civique;
- Nous envoyer une courte lettre de motivation qui nous explique pourquoi la formation suivie a contribué au développement de vos compétences et de votre carrière;
- Remplir le formulaire de remboursement. Notez que CCNCA applique des frais de gestion de 10 % qui seront ajouté au total de vos dépenses pour l’administration de ce programme;
- Pour plus d’une journée de dépenses, veuillez svp utiliser le tableau pour compiler vos montants;
- Joindre les pièces justificatives complètes, y compris la facture d’inscription et la preuve du paiement à la formation concernée;
- Confirmer solennellement que vous n’obtenez pas une autre subvention pour la formation suivie;
- Nous envoyer le descriptif de votre formation qui inclut le contenu, les objectifs, le nom et la bio du formateur.rice ainsi que la (les) dates et le lieu de la formation;
- Remplir le formulaire de présence signé par le formateur ou la formatrice si l’activité ne fait partie de l’offre de formation de CCNCA.
Veuillez transmettre l’ensemble de vos documents et le formulaire de remboursement dûment complété à Madame Karine Légaré, par courriel.
Nous nous réservons le droit de refuser une demande et de ne pas rembourser vos dépenses si:
- Les fonds sont épuisés ;
- Vous n’êtes pas un travailleur professionnel (ou en voie de professionnalisation) des arts et de la culture ;
- Votre formation n’était pas visée par le programme donc non admissible. Vous pouvez vous assurer de l’admissibilité de la formation désirée avant de vous inscrire auprès de la personne responsable du programme ;
- Vous avez demandé une aide financière pour de mêmes dépenses de formation, auprès d’un tiers subventionneur ;
- La formation suivie est jugée non justifiée dans le parcours professionnel du demandeur.euse.
Pour information, veuillez contacter:
Karine Légaré, coordonnatrice au développement professionnel
karine.legare@culture-quebec.qc.ca
418 523-1333 poste 228